S'initier aux bases juridiques des contrats en entreprise agricole - SE4906

Objectifs

• Identifier les bases juridiques et les principales caractéristiques des contrats pratiqués dans l'activité de l'exploitation agricole pour mieux comprendre ses propres contrats

Public et pré-requis

Candidat(e)s à l'installation, agriculteurs ou agricultrices en activité

Contenu

• Les principales caractéristiques des contrats en général et des contrats de vente appliqués au cours de l'activité de l'exploitant agricole.
• Les caractéristiques des contrats suivants (de vente, d'élevage, coopératif).
• Les éléments-clés de la contractualisation laitière.
• Les principales conséquences sur la contractualisation, résultant de la nouvelle loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole.

Méthodes pédagogiques

Exposés, échanges entre les participants et avec le formateur. Réponses du formateur  aux questions au fil de l’exposé.Support sur diaporamas (remise du support aux stagiaires). Questionnaire individuel et écrit d'évaluation. Tour de table.

• Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Modalités d'évaluation

Votre avis est précieux. En fin de stage, nous réalisons systématiquement une évaluation écrite individuelle et un bilan oral collectif.  Notre objectif est de recueillir votre niveau de satisfaction ainsi que votre auto-évaluation des acquis de la formation.

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Intervenants

GUYOMARD Eric - Juriste - Chambres d'Agriculture de Bretagne
KOSTUJ Morgane - Conseillère d'entreprise - Chambres d'Agriculture de Bretagne