Etablir un contrat pour vendre en filière locale - SB6262

Objectifs

• Elaborer un contrat de vente pour valoriser une production agricole de proximité

Public et pré-requis

Agriculteurs ou agricultrices bretons conventionnels ou bio ou en conversion

Contenu

• Les différents contrats possibles à conclure pour une entreprise agricole dans le cadre d'une vente de cultures :  gré à gré (accord oral), contrats de production, autres contrats
• Les mécanismes de conclusion des contrats et des points de vigilance pour assurer la validité du point de vue juridique.
• Eléments sur les engagements dans le cadre des garanties contractées
• Les conséquences des régimes de contractualisation (engagements).
• Incidences du choix de forme de contrat sur les pratiques de l'exploitant et sur les contres expertises possibles (gestion de conflit post vente)

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques et méthodologiques. Analyses de cas concrets. Évaluation écrite et orale à la fin de la formation

• Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Modalités d'évaluation

Votre avis est précieux. En fin de stage, nous réalisons systématiquement une évaluation écrite individuelle et un bilan oral collectif.  Notre objectif est de recueillir votre niveau de satisfaction ainsi que votre auto-évaluation des acquis de la formation.

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Intervenants

LESNE Gwenola - juriste - Chambres d'Agriculture de Bretagne