Vous êtes ici : Accueil > Formations > Optimiser sa transmission : aspects juridiques et fiscaux - SI0060

Optimiser sa transmission : aspects juridiques et fiscaux - SI0060

Flux RSSImprimer la page

Préparer sa transmission nécessite de maîtriser le mieux possible différents aspects concernant la fiscalité, le domaine juridique. Comment optimiser sa transmission ?

Durée : 1 jour

Objectifs

  • Cerner les impacts fiscaux de la transmission, identifier les outils juridiques facilitant la transmission.

Public et pré-requis

  • Chefs d'exploitation de plus de 55 ans de Bretagne

Contenu

  • Notions fiscales en termes de calcul de plus-value, impact TVA
  • Cerner l'incidence de mon choix de transmission
  • Notions juridiques : statut du fermage, transferts de mes droits à produire
  • Formalisation et engagements contractuels : rédiger un compromis, informer mes propriétaires, signer une demande d'autorisation d'exploiter

Méthodes pédagogiques

    Analyse de documents, échanges avec les participants, étude de cas.

      Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

      Besoin d'informations complémentaires sur cette formation ? Contactez :

      LIEUXRESPONSABLES DE STAGE
      Morbihan - Antenne du Faouët

      Rémi CASTEL
      +33 (0)2 97 23 03 55

      sandie.lecalve@remove-this.bretagne.chambagri.fr

      Morbihan - Antenne de Ploërmel

       

      Laurence CHEZE
      +33 (0)2 97 74 00 60

      laurence.fablet@remove-this.bretagne.chambagri.fr

      Côtes d'Armor - Lamballe

      Côte d'Armor - Plérin

      Alain LE MAUX
      +33 (0)2 23 48 27 02

      anne.jorre@remove-this.bretagne.chambagri.fr

      Côtes d'Armor - Guingamp

      Karl PIERRET
      +33 (0)2 96 46 62 60

      chantal.jacob@remove-this.bretagne.chambagri.fr

      Ille et Vilaine - Bain de Bretagne

      Ille et Vilaine - Fougères

      Ille et Vilaine - Rennes

      Jean-Michel DROUIN
      +33 (0)2 23 48 27 02

      anne.jorre@remove-this.bretagne.chambagri.fr

      Finistère - Antenne de Quimperlé

      SYLVIE FICHE

      +33 (0)2 98 52 49 82
      +33 (0)2 98 52 49 38

      isabelle.simon@remove-this.bretagne.chambagri.fr

      Morbihan - Antenne de Pontivy

      Laurence CHEZE
      +33 (0)2 97 28 31 30

      elodie.robert@remove-this.bretagne.chambagri.fr

       

      Intervenants

      FICHE Sylvie - Conseillère Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne
      CHEZE Laurence - Conseillère Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne
      LE MAUX Alain - Conseiller d'entreprise - Chambres d'agriculture de Bretagne
      CASTEL Rémi - Conseiller Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne
      FROGER Anthony - Conseiller Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne.
      DROUIN Jean-Michel - Conseiller d'entreprise en transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne

      BROUSTAL Magali - Juriste - Chambres d'agriculture de Bretagne.
      GUIGUEN Olivier - Juriste sociétés et Fiscalité - Chambres d'agriculture de Bretagne

      Tarifs

      14 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)

      Duree

      1 jour

      Sessions

      • 22 - Lamballe - 12/11/2019
        • 22 - Ploumagoar - 14/11/2019
          • 35 - Fougères - 26/11/2019
            • 22 - Lamballe - 12/03/2020
              • 56 - Ploërmel - 26/11/19
                • 29 - Saint Ségal - 17/12/2019
                  • 35 - Rennes - 04/06/2020
                    • 29 - Saint Ségal - 02/04/2020
                      • 56 - Pontivy - 03/12/2019

                        Question ?

                        Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
                        Besoin de connaître les prochaines dates pour cette formation ?
                        Vous avez d'autres questions ?
                        Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.

                         

                        Renouvelez votre certiphyto