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S'initier aux bases juridiques des contrats en entreprise agricole - SE4906

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Vous voulez mieux connaître les éléments juridiques des contrats que vous êtes amenés à avoir dans votre activité pour mieux les comprendre. Les contrats sont au coeur du métier. De nouvelles formes apparaissent (les contrats par voie électronique, la contractualisation par exemple en production laitière). La nouvelle loi pour l’équilibre des relations commerciales agricoles a aussi des conséquences sur le rôle de l’agriculteur dans ce domaine des contrats. Consacrer une journée de formation à ce sujet peut vous permettre de trouver des réponses à vos questions certainement nombreuses.

Durée : 1 jour

Objectifs

  • Identifier les bases juridiques et les principales caractéristiques des contrats pratiqués dans l'activité de l'exploitation agricole pour mieux comprendre ses propres contrats

Public et pré-requis

Candidat(e)s à l'installation, agriculteurs ou agricultrices en activité

Contenu

  • Les principales caractéristiques des contrats en général et des contrats de vente appliqués au cours de l'activité de l'exploitant agricole.
  • Les caractéristiques des contrats suivants (de vente, d'élevage, coopératif).
  • Les éléments-clés de la contractualisation laitière.
  • Les principales conséquences sur la contractualisation, résultant de la nouvelle loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole.

Méthodes pédagogiques

Exposés, échanges entre les participants et avec le formateur. Réponses du formateur  aux questions au fil de l’exposé.Support sur diaporamas (remise du support aux stagiaires). Questionnaire individuel et écrit d'évaluation. Tour de table.

  • Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Besoin d'informations complémentaires sur cette formation ? Contactez :

LIEUXRESPONSABLES DE STAGE

Morbihan - Antenne de Pontivy

Morgane KOSTUJ
+33 (0)2 97 28 31 30

elodie.robert@remove-this.bretagne.chambagri.fr

Côtes d'Armor - Siège Plérin

Eric GUYOMARD
+33 (0)2 96 79 20 15

audrey.decelle@remove-this.bretagne.chambagri.fr

 

Intervenants

GUYOMARD Eric - Juriste - Chambres d'Agriculture de Bretagne
KOSTUJ Morgane - Conseillère d'entreprise - Chambres d'Agriculture de Bretagne

Tarifs

42 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)

Duree

1 jour

Sessions

  • 22 - Plérin - Février 2020

    Question ?

    Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
    Besoin de connaître les prochaines dates pour cette formation ?
    Vous avez d'autres questions ?
    Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.

     

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