Vous êtes ici : Accueil > Formations > Spécial porteurs de projet - Aspects juridiques et fiscaux - SI0070

Spécial porteurs de projet - Aspects juridiques et fiscaux - SI0070

Flux RSSImprimer la page
Loupe au-dessus d'un document papier

Durée : 1 jour

Objectifs

  • Approfondir la réflexion de son projet et affiner ses choix d’ordre juridique et fiscal

Public et pré-requis

Porteurs de projets de Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet).
Pré-requis : Disposer d'un PPP, d'un projet d'installation avec une exploitation agricole à reprendre ou à créer

Contenu

  • Analyse de la situation juridique de la reprise et du projet (contrat, acte de vente, fermage, statuts des personnes, régimes matrimoniaux…).
  • Présentation des différents régimes fiscaux.
  • Présentation de l’approche de la fiscalité pour une installation individuelle et en société.

Méthodes pédagogiques

  • Exposés, travail individuel, échanges

  • Une attestation vous sera délivrée à la fin de la formation

Besoin d'informations complémentaires sur cette formation ? Contactez :

LIEUXRESPONSABLES DE STAGE

Ille et Vilaine - Siège de Rennes

Gwenola LESNE
+33 (0)2 23 48 28 43

lucie.belloir@remove-this.bretagne.chambagri.fr

 

Intervenants

BARBIER Christine - Conseillère fiscale - CFA 35
LESNE Gwénola - Conseillère juridique - Chambres d'Agriculture de Bretagne

Tarifs

14 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)

Duree

1 jour

Question ?

Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
Besoin de connaître les prochaines dates pour cette formation ?
Vous avez d'autres questions ?
Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.

 

Renouvelez votre certiphyto