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Spécial porteurs de projet - S'approprier les composantes juridiques de son projet sur les contrats et les aspects patrimoniaux - SI1001

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Durée : 1 jour

Objectifs

  • Connaître les principaux contrats liés à l'activité agricole et leurs incidences
  • Identifier et comprendre les aspects patrimoniaux relatifs à l’entreprise agricole

Public et pré-requis

Porteurs de projets de Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet).
Pré-requis : Disposer d'un PPP, d'un projet d'installation avec une exploitation agricole à reprendre ou à créer

Contenu

  • Acheter et vendre en toute sécurité
  • Droits et obligations de voisinage
  • Contrat de production, de vente, d'achat de matériel,...
  • Statut du fermage
  • Garanties bancaires
  • Contrat de mariage

Méthodes pédagogiques

Exposé sur les notions juridiques liées aux projets des participants. Questions-réponses. Exemples concrets. Echanges.

Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant le début de la formation. Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Besoin d'informations complémentaires sur cette formation ? Contactez :

LIEUXRESPONSABLES DE STAGE

Morbihan

Magali BROUSTAL
+33 (0)2 97 36 25 40

morgane.olivo@bretagne.chambagri.fr

 

Côtes d'Armor - Siège Plérin

Véronique HAMON
+33 (0)2 96 79 21 33

nadine.lebouder@remove-this.bretagne.chambagri.fr
Ille et Vilaine - Siège de Rennes

GwnéNola LESNE
+33 (0)2 23 48 28 43

lucie.belloir@remove-this.bretagne.chambagri.fr

 

Intervenants

BROUSTAL Magali - Juriste - Chambre d'agriculture de Bretagne

LESNE Gwénola - Juriste - Chambre d'agriculture de Bretagne

Tarifs

14 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)

Duree

1 jour

Sessions

  • 56 - Antenne de Vannes - 14/12/2020
    • 22 - Plérin - 10/03/2021
      • 22 - Plérin - 25/11/2020
        • 56 - Vannes - 19/02/2021
          • 56 - Vannes - 23/04/2021
            • 56 - Vannes - 09/09/2021
              • 56 - Vannes - 26/10/2021
                • 56 - Vannes - 08/12/2021
                  • 22 - Plérin - 15/06/2021

                    Question ?

                    Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
                    Besoin de connaître les prochaines dates pour cette formation ?
                    Vous avez d'autres questions ?
                    Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.

                     

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