Sécuriser le foncier dans mon projet d’installation ou de transmission - SI6029

Objectifs

• Mettre en place une stratégie pour sécuriser le foncier dans son projet (d'installation ou de transmission).

Public et pré-requis

Les porteurs de projets bretons ayant un projet d’installation et recherchant des parcelles de terres agricoles, ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller au projet, porteur de projet) et les futurs cédants.

Contenu

• Les principaux points de la réglementation : le schéma des structures...
• Le rôle et le fonctionnement de la SAFER.
• Les modalités possibles de transferts fonciers : contrats de vente, bail, donation et autres conventions.
• Les différents outils pour la transmission du foncier : GFA, SCI, portage de foncier, investissements participatifs et privés

Méthodes pédagogiques

Tour de table, exposés, diaporama, échanges, QCM, exercices pratiques.

• Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Modalités d'évaluation

Votre avis est précieux. En fin de stage, nous réalisons systématiquement une évaluation écrite individuelle et un bilan oral collectif.  Notre objectif est de recueillir votre niveau de satisfaction ainsi que votre auto-évaluation des acquis de la formation.

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Intervenants

FROGER Anthony - Conseiller Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne.
CHEZE Laurence - Conseiller Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne
CASTEL Rémi - Conseiller Transmission - Chambres d'agriculture de Bretagne