
J'aimerais comprendre les conditions, les étapes et les effets d’une modification de société.
Durée
1 jour(s)
Tarifs
Montant d'inscription déterminé en fonction de la prise en charge des financeurs.
Fiche PDF
Télécharger (pdf - 673 Ko)Public concerné
Porteurs de projet ayant un PPP signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet et porteur de projet) de Bretagne.
Objectifs
- Rappeler le cadre juridique et fiscal auquel est confronté le porteur de projet souhaitant intégrer ou créer une société.
Pré-requis
Aucun.
Contenu
- Les différentes sociétés : GAEC, EARL, SCEA, GFA, SCI.
- Qui peut être associé ?
- La responsabilité des associés, l'agrément GAEC, la participation au travail, le capital minimum, l'exploitation des terres.
- La transformation de société, la prise de décision, la gérance, la rémunération du travail, le partage du résultat, la fiscalité et les cotisations sociales, le retrait d'associé.
Méthodes pédagogiques
Méthode interrogative, exposé, échanges, exemples d'application.
- Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation
Modalités d'évaluation et de satisfaction
Evaluation : L'évaluation des compétences se fera au travers de la capacité du porteur de projet à identifier le statut adapté à sa situation pour sa société.
Satisfaction : Questionnaire d'évaluation écrit et tour de table oral en fin de formation.
Modalités d'inscription
Pour vous inscrire à une formation installation, vous devez prendre contact avec votre conseiller compétences. Si vous n'êtes pas encore engagé dans le parcours à l'installation, contactez au préalable le Point Accueil Installation au 0 820 22 29 35.
Intervenants
M Olivier GUIGUEN - Chambre d'agriculture de Bretagne
Mme Camille BARON - CER France
Mme Isabelle MARCHAND - CER France Brocéliande
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