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Spécial porteurs de projet - S'approprier les composantes juridiques de son projet sur les contrats et les aspects patrimoniaux - SI1001
Objectifs
- Connaître les principaux contrats liés à l'activité agricole et leurs incidences
- Identifier et comprendre les aspects patrimoniaux relatifs à l’entreprise agricole
Public et pré-requis
Porteurs de projets de Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet).
Pré-requis : Disposer d'un PPP, d'un projet d'installation avec une exploitation agricole à reprendre ou à créer
Contenu
- Acheter et vendre en toute sécurité
- Droits et obligations de voisinage
- Contrat de production, de vente, d'achat de matériel,...
- Statut du fermage
- Garanties bancaires
- Contrat de mariage
Méthodes pédagogiques
Exposé sur les notions juridiques liées aux projets des participants. Questions-réponses. Exemples concrets. Echanges.
Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant le début de la formation. Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation
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| LIEUX | RESPONSABLES DE STAGE |
Morbihan | Magali BROUSTAL |
Côtes d'Armor - Siège Plérin | Véronique HAMON |
| Ille et Vilaine - Siège de Rennes | GwnéNola LESNE |
Intervenants
BROUSTAL Magali - Juriste - Chambre d'agriculture de Bretagne
LESNE Gwénola - Juriste - Chambre d'agriculture de Bretagne
Tarifs
14 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)Duree
Sessions
- 22 - Plérin - 12/09/2023
- 22 - Plérin - 22/11/2023
- 22 - Plérin - 09/03/2023
- 22 - Plérin - 22/06/2023
- 56 - VANNES - 06/02/2023
- 56 - VANNES - 07/04/2023
- 56 - VANNES - 08/09/2023
- 56 - VANNES - 02/11/2023
- 56 - VANNES - 11/12/2023
Question ?
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