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Certicréa : Constitution et modifications de sociétés - SI0100

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"J'aimerais comprendre les conditions, les étapes et les effets d’une modification de société"

Durée : 1 jour

Objectifs

  • Rappeler le cadre juridique et fiscal auquel est confronté le porteur de projet souhaitant intégrer ou créer une société.

Public et pré-requis

Les porteurs de projets région Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet)

Pré-requis : Projet d'installation aidé ou non aidé

Contenu

  • Les différentes sociétés : GAEC, EARL, SCEA, GFA, SCI.
  • Qui peut être associé ?
  • La responsabilité des associés, l'agrément GAEC, la participation au travail, le capital minimum, l'exploitation des terres.
  • La transformation de société, la prise de décision, la gérance, la rémunération du travail, le partage du résultat, la fiscalité et les cotisations sociales, le retrait d'associé.

 

Méthodes pédagogiques

Méthode interrogative, exposé, échanges, exemples d'application.

  • Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Modalités d'évaluation et de satisfaction

Evaluation : L'évaluation des compétences se fera au travers de la capacité du porteur de projet à identifier le statut adapté à sa situation pour sa société.

Satisfaction : Questionnaire d'évaluation écrit et tour de table oral en fin de formation.  

Besoin d'informations complémentaires sur cette formation ? Contactez :

LIEUXRESPONSABLES DE STAGE
Côtes d'Armor - Siège Plérin

Olivier GUIGUEN
+33 (0)2 97 36 25 40

morgane.olivo@remove-this.bretagne.chambagri.fr
Ille et Vilaine - Siège de Rennes

Olivier GUIGUEN
+33 (0)2 23 48 28 43

chantal.coudreau@remove-this.bretagne.chambagri.fr
Morbihan - Département

Olivier GUIGUEN
+33 (0)2 97 36 25 40

morgane.olivo@remove-this.bretagne.chambagri.fr
Finistère - Siège : Quimper

Olivier GUIGUEN
+33 (0)2 98 52 49 78

sylvie.lefloch@remove-this.bretagne.chambagri.fr

 

Intervenants

BARON Camille - Juriste - CER France
MARCHAND Isabelle - Juriste - CER France
GUIGUEN Olivier - Juriste en droits des sociétés et fiscalité - Chambre d'agriculture de Bretagne.

Tarifs

En fonction de la prise en charge des financeurs

Duree

1 jour

Sessions

  • 22 - Plérin - 25/09/2024
    • 29 - Quimper - 24/06/2024
      • 29 - Quimper - 27/09/2024
        • 29 - Quimper - 26/04/2024
          • 35 - Rennes - 18/06/2024
            • 35 - Rennes - 21/11/2024
              • 56 Morbihan - 13/06/2024
                • 56 Morbihan - 29/11/2024

                  Frais de participation variables

                  Des tarifs accessibles à tous : de 0 à 35 €/l'heure selon votre statut (agriculteur contributeur Vivea, porteur de projet à l'installation, salarié, retraité...), sous réserve des priorités et conditions de prise en charge des fonds de formation. Le tarif de la formation est également modulable de 8 à 15 €/heure selon le coût de l'expert externe, soit, pour une session de 7h, de 56 à 105 € (en fonction de la prise en charge par le financeur).

                  Question ?

                  Vous n'êtes pas disponible pour la ou les session(s) proposée(s) ?
                  Besoin de connaître les prochaines dates pour cette formation ?
                  Vous avez d'autres questions ?
                  Contactez le responsable du stage identifié dans le détail de la formation ci-contre.

                   

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