Aides à la formation

Vous êtes exploitants agricoles (et conjoints collaborateurs ?)

Des tarifs accessibles

• Via vos cotisations MSA,  vous contribuez à votre fonds de formation VIVEA. Cela vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de formation (ils sont alors directement versés à la Chambre d’agriculture).

• Les tarifs de formations présentées dans le catalogue tiennent compte de cette prise en charge VIVEA.

• Toutes nos formations sont à des tarifs compris entre 0 et 15 € de l’heure.

• Le tarif de chaque formation est indiqué sur la page décrivant le contenu de la formation.

Un crédit d’impôt

• En tant que chef d’entreprise, si vous êtes au bénéfice réel, que votre exploitation compte moins de 10 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros, jusqu’à fin 2024 vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 2 fois le smic horaire par heure de formation (soit 22,54 € / h, selon montant du smic en vigueur), plafonné à 40 heures.
  Exemple : vous suivez une formation de 3 jours avec la Chambre d’agriculture : votre crédit d’impôt pour ces 3 jours est de 473,34 € (3 jours x 7h x 11,27 € x 2)

• Dans le cas des GAEC le crédit d’impôt se calcule de la même manière mais le plafond horaire de 40 heures de formation annuelles est multiplié par le nombre d’associés chefs d’exploitation. Le crédit d’impôt est réparti entre les associés au prorata de leurs droits dans la société.
  Exemple : pour un GAEC de 3 associés, le plafond annuel de crédit d’impôt lié à la formation est de 40 heures x 3 associés x 11,27€ x 2 = 2 704, 80 € (selon smic horaire en vigueur).  
  Si 2 des 3 associés de ce GAEC suivent une formation  de 2 jours auprès de la Chambre d’agriculture, le crédit d’impôt dégagé sera de 631.12 € (7 heures x 2 jours x 2 associés x 2 x 11,27 € selon smic horaire en vigueur). Le montant sera réparti entre les 3 associés au prorata de leurs droits dans la société.

• Si votre exploitation est au bénéfice réel, compte plus de 10 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, en tant que chez d’entreprise vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 11,27€ par heure (selon smic en vigueur) dans la limite de 40 heures annuelles
  Exemple : pour le dirigeant d’une telle structure qui suit 3 jours de formation avec la Chambre d’agriculture, le crédit d’impôt pour ces 3 jours sera de 236,67 € (3 jours x 7h x 11,27€)

Une aide au remplacement

Vous adhérez à un service de remplacement ? Alors faites-vous remplacer quand vous partez en formation. Une aide du Cas-DAR vous permet de réduire le coût du salarié qui vous remplace (105 euros par journée de remplacement, limité à 20 jours par adhérent en par an)
Le remplacement peut se faire dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.

Renseignez-vous auprès de votre association départementale de remplacement :

• 22 : FDSR 22 : Sdaec – 02 96 79 23 30
• 29 : Service de remplacement du Finistère – 02 22 94 02 00 -
• 35 : Service de remplacement en Ille-et-Vilaine – 02 99 48 29 58
• 56 : Seremor – 02 97 40 38 10

Votre salarié va suivre une formation pour agriculteur ?

• Avant la formation : vous appelez le OCAPIAT pour solliciter une prise en charge des frais d’inscription et de salaire. Vous réglez les frais d’inscriptions
• Après la formation : Vous envoyez à OCAPIAT le dossier de prise en charge que nous préparons à votre demande.

Vous êtes salarié(e) agricole ?

• Votre employeur cotise à un fonds de formation : OCAPIAT (pour les salariés agricoles) 

• Votre employeur règle les frais d’inscription, selon les tarifs indiqués dans le catalogue, à la Chambre d’agriculture et effectue sa demande de remboursement auprès de son fonds de formation.