Certicréa : Constitution et modifications de sociétés - SI0100

Objectifs

• Rappeler le cadre juridique et fiscal auquel est confronté le porteur de projet souhaitant intégrer ou créer une société.

Public et pré-requis

Les porteurs de projets région Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet)

Pré-requis : Projet d'installation aidé ou non aidé

Contenu

• Les différentes sociétés : GAEC, EARL, SCEA, GFA, SCI.
• Qui peut être associé ?
• La responsabilité des associés, l'agrément GAEC, la participation au travail, le capital minimum, l'exploitation des terres.
• La transformation de société, la prise de décision, la gérance, la rémunération du travail, le partage du résultat, la fiscalité et les cotisations sociales, le retrait d'associé.

Méthodes pédagogiques

Méthode interrogative, exposé, échanges, exemples d'application.

• Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Modalités d'évaluation et de satisfaction

Evaluation : L'évaluation des compétences se fera au travers de la capacité du porteur de projet à identifier le statut adapté à sa situation pour sa société.

Satisfaction : Questionnaire d'évaluation écrit et tour de table oral en fin de formation.  

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Intervenants

BARON Camille - Juriste - CER France
MARCHAND Isabelle - Juriste - CER France
GUIGUEN Olivier - Juriste en droits des sociétés et fiscalité - Chambre d'agriculture de Bretagne.