CertiCréa - Fiscalité et statut des personnes - SI0094

Objectifs

• Identifier le cadre fiscal  en matière d'imposition du bénéfice, de TVA, de gestion fiscale, de statut des personnes, de prélèvements sociaux.

Public et pré-requis

Porteurs de projets de Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet).
Pré-requis : Disposer d'un PPP, d'un projet d'installation avec une exploitation agricole à reprendre ou à créer

Contenu

• Fiscalité : repérer les prélèvements obligatoires, l'impôt sur le revenu, les régimes d'imposition et les revenus imposables, les plus ou moins values, la TVA
• Le statut des personnes

Méthodes pédagogiques

Exposé, exemples d'application, échanges.

• Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

Modalités d'évaluation et de satisfaction

Evaluation : Exercices, questionnements individuels ou collectifs.
D'autre part, l'évaluation des compétences se fera au travers de la capacité du porteur de projet à faire ses choix en terme de TVA, régime fiscal, statut -  En cours de formation.

Satisfaction : Evaluations écrites individuelles et évaluation orale collective -  A la fin de la formation.

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Intervenants

GUIGUEN Olivier - Juriste en droits des sociétés et fiscalité - Chambre d'agriculture de Bretagne