Spécial porteurs de projet - Constitution et modifications de sociétés - SI0100

Objectifs

Rappeler le cadre juridique et fiscal auquel est confronté le porteur de projet souhaitant intégrer ou créer une société.

Public et pré-requis

Porteurs de projets de Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet, porteur de projet).
Pré-requis : Disposer d'un PPP, d'un projet d'installation avec une exploitation agricole à reprendre ou à créer

Contenu

• Les différentes sociétés : GAEC, EARL, SCEA, GFA, SCI.
• Qui peut être associé ?
• La responsabilité des associés, l'agrément GAEC, la participation au travail, le capital minimum, l'exploitation des terres.
• La transformation de société, la prise de décision, la gérance, la rémunération du travail, le partage du résultat, la fiscalité et les cotisations sociales, le retrait d'associé.

Méthodes pédagogiques

• Méthode interrogative, exposé, échanges, exemples d'application.

• Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation

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Intervenants

GUIGUEN Olivier - Juriste en droits des sociétés et fiscalité - Chambres d'Agriculture de Bretagne.